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Immatriculation (Carte grise)

Récupérer sa carte grise suite à une immobilisation par les forces de l'ordre

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Mise à jour le 03/10/2018
 

Comment récupérer votre carte grise suite à l'immobilisation de votre véhicule par les forces de l'ordre?

Votre véhicule a fait l'objet d'une mesure d'immobilisation par les forces de l'ordre qui vous ont retiré le certificat d'immatriculation (carte grise) et vous ont remis une fiche d'immobilisation indiquant notamment la nature de(s) infraction(s) relevée(s).

Pour récupérer votre carte grise, toutes les informations dans ce document:

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> Récupérer CI suite immobilisation véhicule - format : PDF - 0,04 Mb

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